1. Responsable du traitement
TMAS SRL — Drève Richelle 96, 1410 Waterloo — BCE 0678.969.811 — info@tmas.be — +32 494 65 01 61.
2. Données collectées
- Prise de contact : nom, e-mail, téléphone, message que vous nous envoyez.
- Clients : données d'identification (y compris copie de la carte d'identité et bénéficiaires effectifs, obligation légale anti-blanchiment), données comptables, fiscales et financières nécessaires à la mission.
- Assistant en ligne : les questions posées, conservées uniquement dans votre navigateur ; elles sont transmises à un service d'IA pour générer la réponse, sans être enregistrées par TMAS.
- Navigation : statistiques de visite anonymes (pages vues, pays, type d'appareil), sans cookie publicitaire.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes — intérêt légitime / mesures précontractuelles.
- Exécuter la mission comptable et fiscale — exécution du contrat.
- Identification des clients (KYC) — obligation légale (loi du 18 septembre 2017).
- Conservation des pièces et obligations déontologiques — obligation légale.
- Amélioration du site — intérêt légitime.
4. Durée de conservation
Demandes de contact sans suite : 1 an maximum. Dossiers clients : durée de la mission, puis 7 ans (obligations comptables et fiscales). Documents d'identification anti-blanchiment : 10 ans après la fin de la relation d'affaires, comme l'impose la loi.
5. Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées aux administrations (SPF Finances, BNB, BCE…) dans le cadre de la mission, et à nos sous-traitants techniques (hébergement, logiciels comptables, messagerie) liés par une obligation de confidentialité. Les transferts éventuels hors de l'Espace économique européen sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types). TMAS est en outre tenu au secret professionnel.
6. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), accès restreints aux personnes habilitées et outils professionnels sécurisés.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les limites des obligations légales de conservation. Écrivez-nous à info@tmas.be ; nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.
8. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traçage tiers. Seul un stockage local mémorise la conversation de l'assistant sur votre appareil ; vous pouvez l'effacer à tout moment via votre navigateur.
Dernière mise à jour : septembre 2026.