Éditeur du site
- Dénomination : TMAS SRL — Tax Management & Accounting Service
- Forme juridique : société à responsabilité limitée (SRL)
- Siège : Drève Richelle 96, 1410 Waterloo, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE) : 0678.969.811
- Numéro de TVA : BE 0678.969.811
- Téléphone : +32 494 65 01 61
- E-mail : info@tmas.be
Profession réglementée
TMAS est membre de l'ITAA (Institute for Tax Advisors and Accountants — Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables), sous le numéro 50.220.233. Autorité de tutelle : ITAA, Boulevard Émile Jacqmain 135/1, 1000 Bruxelles — www.itaa.be.
La profession est régie par la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal, ainsi que par le code de déontologie de l'ITAA. Conformément à la loi du 18 septembre 2017 (anti-blanchiment), TMAS est tenu d'identifier ses clients et leurs bénéficiaires effectifs.
Litiges
En cas de différend, vous pouvez vous adresser à l'ITAA ou au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be). Le droit belge est applicable.
Contenu du site
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